Listes du Ministère de la Guerre

Un article de Ghezibde: le wiki des Flandres occidentales et des Ardennes.

Période couverte Type de données Localisation des sources
  • du 17ème siècle à nos jours
  • Noms, dates et lieux de naissance, résidences, dates et places de décès des officiers et quelquefois des conscrits; signalement, parfois noms des parents, des enfants et des épouses; dossiers du personnel sur les officiers

(Le SHD est chargé de la collecte, de l'étude, de la conservation, de la communication et de la valorisation des archives historiques et définitives du ministère de la défense.

En 2005, la défense a réorganisé ses services d'archives, créant une unité unique appelée SHD (Service Historique de la Défense). )

  • du 19ème siècle à nos jours
  • Certificats de libération du service; certificat de bonne conduite; noms, grades ou office, nom de l'unité militaire, date et lieu de naissance; quelquefois noms des parents, résidence, signalement, date du certificat et lieu où le certificat a été délivré.

Sont communicables au public :

    • après 30 ans, tous les documents d'archives publiques ne relevant pas des délais particuliers figurant ci-après,
    • après 60 ans, les documents contenant des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou de la Défense nationale,
    • après 100 ans, les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions
    • après 120 ans, à partir de la date de naissance des intéressés, tous les dossiers de personnels,
    • après 150 ans, les dossiers comportant des renseignements individuels à caractère médical.

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